FNSEA Deux sèvres

L'information de la semaine

Report au 15 juin sauf pour les aides bovines

La FNSEA a enfin obtenu satisfaction à sa demande de reporter la date limite de dépôt des dossiers PAC d' un mois pour permettre aux exploitants de faire face à la complexité administrative de la campagne 2016. Le report au 15 juin 2016 a été annoncé par le ministère suite aux annonces du commissaire Phil Hogan.

Selon la notice du MAAF, sont concernées par ce report au 15 juin 2016, les aides surfaciques, les aides couplées végétales, les MAEC, l’assurance récolte, etc. qui dépendent de la demande d’aides surfaciques. Les formulaires de transferts de DPB pourront également être déposés jusqu’au 15 juin.

En revanche, les aides bovines (ABA, ABL, VSLM) ne sont pas concernées par ce report et devront être demandées avant le 17 mai 2016 sur TéléPAC.

Suppression de la période de modifications sans pénalité

La période de modification sans pénalité (initialement prévue du 17 au 30 mai 2016) est désormais supprimée. Les réductions pour dépôt tardif s’appliqueront donc dès le 16 juin 2016.

Pour rappel, le dépôt tardif est possible durant 25 jours calendaires après la date limite de déclaration, soit jusqu’au 11 juillet 2016. Un régime de pénalité s’appliquera pour ces dossiers, à raison de 1 % des aides à percevoir par jour ouvré de retard.

À partir du 12 juillet 2016, il ne sera plus possible de déposer un dossier de demande unique.

PoinT sur l'ATR 3

Le ministre l’annoncé ce matin (cf. le communiqué), le versement pour les premiers volets de l’ATR 3 sera effectif d’ici la fin de semaine pour tous les agriculteurs.

Les aides concernées par ce versement sont les aides couplées végétales, l’assurance récolte, les aides à destination de l’agriculture biologique, et le supplément pour les JA.

Les paiements ATR 3 pour les MAEC interviendront fin mai. Mais ils arriveront seulement à partir de juillet pour les bénéficiaires des MAET top-up.

Prise de parole de la semaine

Conférence environnementale: l'agriculture joue un rôle essentiel