L’équipe de juristes vous accompagne à travers l’animation des sections et commissions: propriétaires, fermiers, sociale & fiscale, main d’œuvre, ainsi que pour divers conseils
Information et conseil de droit du travail
– Formalités à l’embauche, choix et rédaction du contrat, aides possibles
– Appui en gestion des ressources humaines
Recours amiable et contentieux
– Saisine commission de recours amiable et défense devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)
– Procédures disciplinaires et licenciements
– Constitution de groupements d’employeurs
– Accompagnement à la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUER)
Les juristes de la FNSEA 79 sont à votre disposition pour vous accompagner :
Permanences téléphoniques tous les jours de 10h à 12h ouvertes à tous(appels de 10 minutes maximum pour un premier niveau de réponse)
Pôle juridique et social : 05.49.77.16.68
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