-Conseil et rédaction de baux ruraux, d’avenants
-Calculs de fermages, impôts et taxes
-Conseils sur les droits et obligations des bailleurs et des fermiers
Accompagnement / Conseils
L’équipe de juristes vous accompagne à travers l’animation des sections et commissions: propriétaires, fermiers, sociale & fiscale, main d’œuvre, ainsi que pour divers conseils
Les juristes de la FNSEA 79 sont à votre disposition pour vous accompagner :
Permanences téléphoniques tous les jours de 10h à 12h ouvertes à tous (appels de 10 minutes maximum pour un premier niveau de réponse)
Pôle juridique et social : 05.49.77.16.68
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